CCAS
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Comment déclarer une maladie professionnelle

Mis à jour le 22/11/2017

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe au cours de l'exercice habituel de votre activité.

La rechute

En cas de rechute


Après une consolidation ou une guérison, une rechute peut nécessiter des soins et/ou entraîner une nouvelle incapacité de travail.

Dans ce cas, votre médecin traitant doit établir un certificat médical de rechute mentionnant la date de la maladie professionnelle.

Un médecin-conseil de la CCAS vous informera de la prise en charge ou non de la rechute ainsi déclarée au titre de la maladie à laquelle elle se rapporte.
 
Si votre rechute est prise en charge
• La médecine conseil de la CCAS vous enverra une nouvelle « feuille d'Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle »,

• Si vous êtes déjà titulaire d'une rente d'incapacité permanente, versée au titre de la maladie objet de la rechute, le montant des prestations en espèces dû au titre des arrêts de travail en lien avec cette rechute, sera alors calculé en conséquence.
Le montant total des sommes versées (rente + prestations en espèces) ne pourra pas excéder les sommes dues au titre du maintien de salaire.

Médecine conseil

Adressez les volets 1 et 2 sous 48 heures à la CCAS de la RATP, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
M. Le Médecin-conseil
CH34 - LAC CG01
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18

Lexique

Ayant droit : Personne qui bénéficie d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt,

Date de consolidation : Date où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer
et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

• Date de guérison : Date à laquelle on considère un retour à l'état de santé antérieur qui ne laisse apparaître aucune séquelle

• Frais médicaux : Frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l'hôpital, analyses,…)

Un guide pratique conçu pour vous