CCAS
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L'assurance maternité

Mis à jour le 08/02/2018

Lorsque vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier de l'assurance maternité en tant que assurée sociale ou affiliée à la CCAS comme conjointe d'un assuré, concubine, bénéficiaire du PActe Civil de Solidarité (PACS).

Votre prise en charge

Prise en charge et exonération

Du 1er au 5è mois, les soins sont pris en charge au titre de l'assurance maladie aux taux habituels.

Les soins prénataux obligatoires sont quant à eux pris en charge au titre de l'assurance maternité. Durant cette période, d'autres actes peuvent être pris en charge au titre de l'assurance maternité.
Les échographies effectuées pendant cette période sont prises en charge à 70 %.

Du 6è mois jusqu'au 12è jour après l'accouchement, tous les frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, quels qu'ils soient.

Afin de bénéficier de ces conditions de prise en charge, vous devez respecter les règles du parcours de soins coordonné.

Vous êtes exonérée de la participation forfaitaire de 1€ et de la franchise médicale sur les médicaments, actes paramédicaux et les transports sanitaires, pour les seuls actes pris en charge au titre de l'assurance maternité.
 

Les soins ou examens pris en charge au titre de la maternité


Avant l'accouchement
7 examens médicaux obligatoires effectués par un médecin ou une sage-femme
- Le 1er examen doit être effectué avant la fin du 3è mois.
- Les 6 examens suivants sont réalisés mensuellement à partir du 4è mois, jusqu'à la date de l'accouchement.

3 échographies
- Une échographie par trimestre.

En cas de pathologie vous concernant directement ou concernant votre futur enfant, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable de  la Médecine conseil de la CCAS.

8 séances de préparation à l'accouchement (facultatif)
- Elles sont prises en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité si elles sont réalisées par un médecin ou une sage-femme avant ou après le 6è mois.

Autres examens
- Dosage de la glycémie.
- Dépistage de la rubéole, de la toxoplasmose, de l'hépatite B, de la syphilis, du test HIV.
- Recherche éventuelle de maladies génétiques (amniocentèse et caryotype foetal), sous réserve de l'accord préalable de la Médecine conseil de la CCAS.

Pendant l'accouchement
- Les honoraires d'accouchement et les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée.
- La péridurale.

Après l'accouchement
Surveillance de la mère
- Un examen médical obligatoire de la mère est effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
- Des soins à domicile
Si vous sortez de la maternité 3 à 5 jours après la naissance de votre enfant, votre médecin peut vous prescrire des soins médicaux à domicile. Ils sont pris en charge au titre de l'assurance maternité pendant les 12 jours qui suivent votre accouchement.
Si nécessaire, la prise en charge sera ensuite relayée au titre de l'assurance maladie.
- Les séances de rééducation périnéale (sous réserve de l'accord préalable de la Médecine conseil de la CCAS).

Surveillance de l'enfant
- Un dépistage des maladies d'origine génétique est effectué sur l'enfant lors du séjour à la maternité.
- 9 examens au cours de sa 1è année.
- 3 examens au cours de sa 2è année.
- 1 examen semestriel au cours des 4 années suivantes.

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