CCAS
image_assurance-maternité

L'assurance maternité

Mis à jour le 08/02/2018

Lorsque vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier de l'assurance maternité en tant que assurée sociale ou affiliée à la CCAS comme conjointe d'un assuré, concubine, bénéficiaire du PActe Civil de Solidarité (PACS).

Le congé maternité

La durée du congé maternité des agents en activité


La durée légale
La durée légale est fixée par le Code du travail et de la Sécurité Sociale : elle va de 16 semaines minimum à 46 semaines maximum.
Le congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants à charge ou nés viables de l'assurée, et du nombre d'enfants attendus.
 
Composition du congé maternité
Le congé maternité est composé d'un congé prénatal et d'un congé postnatal.

 
Durée du congé maternité
Nombre d'enfants attendus Nombre d'enfants déjà à charge ou nés viables Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal
1 0 ou 1 6 semaines 10 semaines
1 2 ou + 8 semaines 18 semaines
2   12 semaines 22 semaines
Naissances multiples (3 et +)   24 semaines 22 semaines
 
Congé prénatal anticipé
Avancer le début du congé prénatal : si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines maximum.

Si vous attendez des jumeaux, il est possible de demander à avancer le début de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.

Dans les deux cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant.

Report du congé prénatal
Report d'une partie du congé prénatal : l'avis favorable du professionnel de santé qui vous suit pendant cette période est dans ce cas obligatoire. Cette réduction ne peut dépasser 3 semaines.
Vous devez adresser à la CCAS votre demande écrite, accompagnée du certificat médical du professionnel de santé qui vous suit. Ce report aura pour conséquence une augmentation de la durée de votre congé postnatal.

Reporter une partie du congé prénatal : la réduction du congé prénatal ne peut dépasser 3 semaines. Ce report aura pour conséquence une augmentation de la durée de votre congé
postnatal*.

* Si vous souhaitez avancer le début du congé prénatal ou le reporter sur le congé postnatal : l'avis favorable du professionnel de santé qui vous suit pendant cette période est, dans les deux cas, obligatoire. Vous devez adresser à la CCAS votre demande écrite avant la date de début de votre congé légal, accompagnée du certificat médical du professionnel de santé qui vous suit et qui précise la durée du report.


En cas d'arrêt de travail durant la période de report de votre congé prénatal (congé thérapeutique) : le report est annulé, et la période de congé maternité commencera le 1er jour de votre arrêt de travail (la durée de votre congé postnatal est réduite d'autant).
 
Congé pathologique
En cas d'état pathologique, un congé supplémentaire peut vous être prescrit par votre médecin.
Il s'agit du congé pathologique. Sa durée maximale est de 14 jours fractionnables. Le congé pathologique doit alors précéder le congé prénatal et ne peut être reporté sur le congé postnatal.

Accouchement prématuré
Si vous accouchez moins de 6 semaines avant la date présumée, votre congé postnatal est prolongé du nombre de jours de congé prénatal non pris. La durée totale du congé maternité est identique.

Si vous accouchez plus de 6 semaines avant la date présumée, et que votre enfant est hospitalisé, votre congé maternité est augmenté du nombre de jours entre la date de naissance de votre enfant et la date de votre repos prénatal préalablement prévu.

Pour en bénéficier, vous adressez à la CCAS le bulletin d'hospitalisation de votre enfant.

Accouchement tardif
Votre congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de votre accouchement. La durée de votre congé postnatal reste la même.

Pour en bénéficier, vous envoyez à la CCAS le certificat d'accouchement.

Hospitalisation de l'enfant
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous pouvez reprendre votre travail et reporter tout ou partie du reliquat de votre congé postnatal à la date de fin d'hospitalisation de votre enfant.

Pour en bénéficier, vous faites parvenir à la CCAS le bulletin d'hospitalisation de votre enfant.
 
Femmes enceintes ayant été exposées au Distilbène « in utero »
Vous pouvez bénéficier d'un congé maternité dès la déclaration de votre état à la CCAS.
Pour cela votre médecin, spécialiste en gynécologie médicale ou en gynécologie obstétrique, prescrit un arrêt de travail au titre d'une pathologie liée à l'exposition au distilbène in utero.

En cas de fausse couche après déclaration à la Caisse
En-deçà de 22 semaines d'aménorrhée, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin.

Au-delà de 22 semaines d'aménorrhée, vous bénéficiez d'un congé maternité à compter de la date de la fausse couche.
Dans ce cas, vous adressez l'acte de naissance et de décès à la CCAS.

Un guide pratique conçu pour vous