CCAS
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Remboursement des frais de soins reçus à l'étranger

Mis à jour le 16/07/2018

Vous êtes agent RATP, ancien agent RATP ou ayant droit et vous désirez vous rendre à l'étranger pour séjourner, pour vous soigner (soins programmés), pour travailler (détachement) ou pour vivre votre retraite (retraite expatrié). Les démarches peuvent différer selon le pays dans lequel vous partez (l'Union Européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE), la Suisse, pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale, ou les pays hors convention). Certaines conditions et formalités doivent être notamment respectées. Dans certains pays les frais médicaux coûtent très chers. Il est par conséquent recommandé de souscrire un contrat d'assistance (ou d'assurance) qui garantit un complément de remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Soins programmés (séjour à l'étranger dans le but de se faire soigner)

Les soins nécessitant l'accord préalable de la CCAS*


Avant votre départ, vous devez demander l'accord préalable de la CCAS.

Vous devez en effet adresser un certificat médical de votre médecin traitant précisant la pathologie adressé à l'attention du médecin-conseil de la CCAS, le type de soins devant être réalisés et les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger.

Sur avis du médecin-conseil, la CCAS vous délivrera un accord de prise en charge ou un formulaire S2 (anciennement E112) pour les soins dans l'UE-EEE-Suisse (ce formulaire S2 vous permettra de prouver que vous êtes autorisé à recevoir ce traitement médical planifié et d'éviter de faire l'avance des frais).
 
Prise en charge des soins et modalités de remboursement
Pour les soins réalisés en UE-EEE-Suisse, la prise en charge est du ressort de la caisse de votre lieu de séjour, selon la réglementation locale.

Pour les soins réalisés hors UE-EEE-Suisse, la CCAS, au vu de l'accord préalable et des factures originales acquittées, vous remboursera sur la base des tarifs et taux français.

Le remboursement des frais de transport aller-retour sera effectué par la CCAS sur présentation d'une prescription médicale et d'une facture acquittée, conformément aux
dispositions du code de la sécurité sociale.


Pour plus de renseignements sur les frais de transport, se reporter à la page "Frais de transport des malades" de notre site CCAS

*A noter
Pour les soins délivrés en UE-EEE-Suisse, les soins et actes dont le remboursement est soumis à l'autorisation préalable de la CCAS sont :
 
  • les hospitalisations programmées,
 
  • les actes programmés nécessitant le recours à du matériel lourd (IRM, scanographes...),
Hors UE-EEE-Suisse, seuls les soins qui ne peuvent être dispensés en France pourront faire l'objet d'un accord préalable. Dans certains cas, des conventions bilatérales avec la France permettent une prise en charge de soins programmés autres que ceux pouvant être délivrés en France. Pensez à contacter la CCAS pour vérifier que votre cas est pris en charge par ladite convention.