CCAS
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Remboursement des frais de soins reçus à l'étranger

Mis à jour le 16/07/2018

Vous êtes agent RATP, ancien agent RATP ou ayant droit et vous désirez vous rendre à l'étranger pour séjourner, pour vous soigner (soins programmés), pour travailler (détachement) ou pour vivre votre retraite (retraite expatrié). Les démarches peuvent différer selon le pays dans lequel vous partez (l'Union Européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE), la Suisse, pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale, ou les pays hors convention). Certaines conditions et formalités doivent être notamment respectées. Dans certains pays les frais médicaux coûtent très chers. Il est par conséquent recommandé de souscrire un contrat d'assistance (ou d'assurance) qui garantit un complément de remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Les agents sous statut détachés à l'étranger

Qu'est-ce que le détachement ?


Le détachement consiste à maintenir le salarié à son régime de protection sociale qui, pour un temps déterminé, va exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

Pour cela, la RATP doit effectuer des démarches auprès de la CCAS afin de maintenir l'affiliation de son agent.

Dans le cadre du détachement, la RATP continue de verser les cotisations patronales et salariales.
 
 

Prise en charge des soins dans le cadre du détachement


Pour vos demandes de remboursement, selon le pays de détachement, vous pouvez opter :
 
  • Soit pour une prise en charge par la caisse locale.
Les soins sont alors pris en charge selon la propre réglementation de cette caisse.
 
  • Soit pour une prise en charge par la CCAS. Étant réputé avoir votre « résidence en France » vous devez effectuer toutes les formalités et démarches obligatoires qui s'imposent à vous en matière d'assurance sociale,telle que la procédure d'entente préalable pour les actes soumis à cette formalité en France (traitements d'orthopédie dento-faciale, massages... ) ou les démarches administratives (déclaration de grossesse, etc.).

Sur présentation de vos feuilles de soins ou factures originales acquittées non surchargées, la CCAS vous rembourse selon la réglementation et législation françaises, sur la base des tarifs français et dans la limite des frais engagés.