CCAS
Complementaire Santé Solidaire

La Complémentaire Santé Solidaire

Mis à jour le 27/01/2020

Depuis le 1 er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ont fusionné pour donner lieu à un seul et nouveau dispositif appelé « Complémentaire Santé Solidaire » (CSS).

Quelles démarches ?

Comment faire sa demande ?

La demande de Complémentaire Santé Solidaire se fait auprès de la CCAS par formulaire papier qui peut être téléchargé sur le site de la caisse.

> Accéder au formulaire

Dans tous les cas, c'est la CCAS qui instruit le dossier, dans les deux mois qui suivent la réception du dossier complet, et qui notifie la décision.

Dans le cas où les ressources dépassent le plafond l’assuré devra s’acquitter de la participation financière auprès de l’organisme choisi comme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire (organisme de sécurité sociale ou un organisme d’assurance complémentaire).

L’organisme gestionnaire peut donc notamment être une mutuelle, une institution de prévoyance ou entreprise régie par le Code des assurances qui propose la Complémentaire santé solidaire.

L’organisme d’assurance complémentaire peut être choisi sur la liste figurant sur le site du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire.

Cette liste est accessible ici
 
Bon à savoir
A l’issue de la CSS, en cas de non renouvellement du dispositif, dans le cas du « contrat de sortie complémentaire santé solidaire », sous conditions d’examen du dossier et dans le cas où l’assuré a choisi un organisme d’assurance complémentaire comme gestionnaire de sa CSS (mutuelle, assurance, institution de prévoyance), le service de l’Action Sociale et Prévention de la CCAS pourra apporter une aide financière afin de réduire le montant de la participation financière à acquitter.

Il s’agit de l’Aide à la Complémentaire Santé Solidaire participative.

> En savoir plus.
 

Conditions

  • Droits ouverts à la CCAS
  • Condition de ressources
  • Faire une demande de prise en charge à la CCAS (votre formulaire de demande disponible ci-contre)

Vous informer

Vos droits concernant la Complémentaire santé solidaire

Nous solliciter

Pour toute question relative à votre demande en cours d'instruction ou votre attestation de dispense d'avance de frais