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CORONAVIRUS – toutes les informations utiles

Mis à jour le 13/11/2020

Pour connaître toutes les informations concernant le coronavirus et toutes les dispositions (consignes, point de situation, numéros utiles) mises en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus COVID-19, la CCAS de la RATP met à votre disposition différents liens utiles et les dernières informations pour les salariés en interruption de travail.

  • COVID-19 : ce qui change au 1er mai pour les salariés en interruption de travail

COVID-19 : ce qui change au 1er mai pour les salariés en interruption de travail


Le diagnostic de cas d’infection respiratoire aigüe SARS-CoV-2 ou dit COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer sa propagation.

Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. Ces mesures sont amenées à évoluer au gré de l’adaptation des consignes sanitaires.

Ainsi, à partir du 1er mai, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes, pour les parents contraints de garder leur enfant évolue pour les salariés.
 
Le service en ligne CCAS pour les agents du cadre permanent RATP a donc été fermé le 30 avril 2020.

A compter du 1er mai, les salariés RATP jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire seront placés en chômage partiel et indemnisés à ce titre.

Plusieurs situations peuvent se présenter.
 

Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires : un certificat d’isolement

  • Salariés vulnérables dits « personne à risque »
Pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations existent.
 
Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site ccas-ratp.fr/declare
Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site « ccas-ratp.fr/declare », toujours en arrêt au 30 avril, recevront automatiquement de la part de la CCAS une attestation valant certificat d’isolement à remettre, dès réception, à leur employeur.
 
Salariés placés en arrêt de travail par un médecin
Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.
 
  • Salariés cohabitant avec une personne vulnérable dite « personne à risque »
Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.


Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseillé de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.


Salariés en arrêt de travail indemnisé en lien avec le COVID-19

Pour les autres situations d’arrêt de travail indemnisé en lien avec le COVID, les modalités de délivrance et d’indemnisation applicable antérieurement au 1er mai demeurent en vigueur.
 
Voici 2 logigrammes explicitant l’impact des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement applicables à compter du 1er mail 2020 :

> Logigramme 1 : interruption de travail ayant débuté avant le 1er mai 2020

> Logigramme 2 : interruption de travail à compter du 1er mai 2020