CCAS
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Dispositions à prendre en cas d'arrêt de travail

Mis à jour le 09/09/2019

Vous êtes en arrêt de travail suite à une prescription de votre médecin, pensez à prévenir votre attachement et à effectuer les démarches auprès de la CCAS.

Les règles à respecter

Les règles à respecter pendant un arrêt de travail


Lieu et horaires de repos pendant la période d'incapacité de travail
Le lieu
Vous ne devez pas quitter votre lieu de résidence habituel (adresse déclarée à votre attachement) ou à défaut le lieu figurant sur l'avis d'arrêt de travail.

Les horaires
Vous êtes tenu de respecter la prescription de votre médecin quant aux sorties.
> Si les sorties sont autorisées, vous devez rester présent(e) à votre domicile ou sur le lieu inscrit sur l'avis d'arrêt de travail, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
> Si les sorties ne sont pas autorisées, vous devez rester présent(e) à votre domicile ou sur le lieu inscrit sur l'avis d'arrêt de travail.
 
à noter
Si le médecin n'a coché aucune case sur l'avis d'arrêt de travail, les sorties ne sont pas autorisées.


Par exception, votre médecin peut vous prescrire dans un but thérapeutique :
• une période de repos dans un lieu de résidence différent de votre lieu de résidence habituel
• et/ou des heures de sortie autorisées sans restriction d'horaire.


Dans les deux cas :
- La prescription doit être justifiée médicalement par votre médecin sur l'avis d'arrêt de travail.
- Ces prescriptions nécessitent l'accord préalable de la CCAS. Vous devez donc solliciter l'avis de la Médecine conseil de la CCAS, qui prendra une décision dans un délai maximum de quatre jours à compter de la date de réception de la demande.

Si la Caisse n'a pas pris sa décision dans les quatre jours qui suivent la date de réception de votre arrêt de travail, la demande est acceptée.

 
Attention :
Pendant la durée de votre arrêt de travail, vous devez vous abstenir d'exercer
toute activité rémunérée ou non.

Médecine conseil

Envoi des avis d'arrêt de travail, volets n°1 et n°2 ou envoi du bulletin de situation, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18