CCAS
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Dispositions à prendre en cas d'arrêt de travail

Mis à jour le 09/09/2019

Vous êtes en arrêt de travail suite à une prescription de votre médecin, pensez à prévenir votre attachement et à effectuer les démarches auprès de la CCAS.

Les contrôles réalisés par la CCAS RATP

Les contrôles de l'arrêt de travail par la CCAS


Les contrôles à domicile
Pendant la période d'arrêt de travail, vous pouvez recevoir la visite à votre domicile d'un enquêteur assermenté ou, le cas échéant, d'un médecin, seul habilité à procéder, s'il l'estime nécessaire, à un examen médical.

Les visites de contrôle sont effectuées tous les jours entre 8h et 20h.

Si vous êtes présent(e) à l'adresse déclarée sur votre avis d'arrêt de travail, vous devez vous soumettre à ce contrôle.
A l'issue du contrôle, il vous est remis un document attestant de la visite.
Dans le cas où l'enquêteur, ou le médecin, n'a pu vous rencontrer à votre domicile, il dépose un avis de passage.
Si votre boîte à lettres est inaccessible, un courrier vous sera alors adressé.
 
Les contrôles à la CCAS *
Vous pouvez également être convoqué par la CCAS :

• à une consultation effectuée par un médecin-conseil,
• à un entretien avec les services administratifs.

Les Contrôles Nombreux Arrêts (CNA) *
Si votre état de santé a nécessité de nombreux arrêts de travail, vous pouvez être convoqué chez un médecin-conseil de la CCAS pour un examen complet de votre situation médicale.

A l'issue de cette consultation, le médecin-conseil peut décider de vous placer en Suivi Médical Encadré (SME) pour une durée de 6 à 12 mois.

Le Suivi Médical Encadré (SME) *
Dans ce cadre, à chaque avis d'arrêt de travail (initial ou de prolongation), vous avez l'obligation, pour être indemnisé, de vous présenter à la CCAS, sans rendez-vous, le jour de la prescription de l'arrêt de travail ou, au plus tard, le premier jour ouvré qui suit, pour être reçu par un médecin-conseil (aux horaires fixés dans le courrier qui vous a été adressé).

Votre présence est obligatoire sauf en cas de force majeure qu'il vous appartiendra de justifier auprès de la CCAS de la RATP.

 
* Si vous ne vous présentez pas à une convocation au service médical de la CCAS,
il sera impossible de rendre un avis médical sur votre dossier.
On parle alors « d'Avis Technique Impossible (ATI) ». Dans ce cas, la CCAS peut
décider de suspendre le versement des prestations en espèces, jusqu'à ce que vous vous présentiez à la CCAS afin de régulariser votre situation.
Les prestations en espèces pourront être rétablies sous réserve d'un avis favorable
de la CCAS.
 
Rappel
Conformément à l'article 88 du Statut du Personnel, vous êtes tenu de vous soumettre aux contrôles de la CCAS.

 
CONSÉQUENCE DE L'INOBSERVATION DE CES DISPOSITIONS
Conformément à l'article 52 du Règlement Intérieur de la CCAS, l'inobservation des dispositions énoncées page 3 à page 7 peut entraîner la suspension ou la suppression du bénéfice des prestations en espèces (maintien du salaire).

Médecine conseil

Envoi des avis d'arrêt de travail, volets n°1 et n°2 ou envoi du bulletin de situation, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18