CCAS

Le Temps partiel thérapeutique (TPT)

Mis à jour le 24/10/2018

Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier d'un TPT ?

Pour bénéficier d'un Temps partiel pour motif thérapeutique, il faut réunir trois conditions cumulatives:
 
  • La demande de reprise en Temps partiel pour motif thérapeutique doit être Médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l'agent.
 
  • La reprise doit ensuite être acceptée par le service médical de la CCAS.
 
  • Le Temps partiel pour motif thérapeutique doit nécessairement succéder à un arrêt de travail.

Toutefois, les agents reconnus atteints d'une Affection de Longue Durée (ALD) ou indemnisés au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (prescrit dans le cadre de leur ALD, accident du travail ou maladie professionnelle) même s'il y a eu reprise de travail à temps complet avant la demande.