CCAS

Que dois-je faire en cas de refus ?

Si la reprise à Temps partiel pour motif thérapeutique, prescrite par le médecin traitant, est refusée par le service médical de la CCAS, l'agent peut :
 
  • soit reprendre à temps plein,
 
  • soit être en arrêt de travail complet, sauf si le service médical de la Caisse lui a notifié la reprise à temps plein et ainsi mis fin au versement des prestations en espèces.

La contestation de la décision de la CCAS relève du contentieux général en matière de sécurité sociale. Les voies de recours figurent sur la notification.