CCAS
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Les cures thermales

Mis à jour le 29/11/2017

En matière de cure thermale, en tant que ressortissant de la CCAS, vous pouvez bénéficier de deux types de prise en charge : sans conditions de ressources, sous conditions de ressources. Dans les deux cas, certaines conditions et formalités doivent être respectées.

Cas particuliers

Agents en activité


Vous êtes agent du cadre permanent de la RATP, vous pouvez bénéficier de la participation de la CCAS sans condition de ressources :
• 80 % des frais de séjour (forfait d'hébergement) (3)
• 100 % des frais de transport (4)

Par ailleurs, les frais médicaux ainsi que le forfait thermal sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.

Si votre médecin considère que votre cure doit s'effectuer sur un arrêt de travail, il doit faire une demande d'accord écrite motivée, que vous adresserez à la CCAS.
Le médecin-conseil de la CCAS émettra un avis sur cette demande et en cas de refus, vous recevrez un courrier vous précisant que votre cure ne peut être suivie que sur congés ou disponibilité sans solde.


Cures thermales liées à une ALD ou à un Accident du Travail (AT) ou à une Maladie Professionnelle (MP)

L'avis du contrôle médical de la Caisse est obligatoire.
La prise en charge au titre AT/MP ou de rechute AT/MP ouvre droit aux quatre prestations (surveillance médicale, forfait thermal hydrothérapie, hébergement, transport).

Frais médicaux et forfait thermal
Les frais médicaux ainsi que le forfait thermal sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.
 
Frais de transport et d'hébergement
La prise en charge des frais de transport et d'hébergement est accordée sans condition de ressources. Les frais de transport sont remboursés à 100 %, sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2ème classe.
Toutefois, le remboursement ne peut dépasser le montant des dépenses réellement engagées (ex. : voiture particulière).
Le forfait d'hébergement, d'un montant fixé par arrêté ministériel, est remboursé à 100 %.



(3) "La participation de la CCAS aux frais de séjour est calculée sur un montant forfaitaire fixé par arrêté ministériel. Ce montant est appelé forfait d'hébergement."

(4) "La participation de la CCAS aux frais de transport est calculée sur la base du prix d'un billet de chemin de fer aller et retour en 2e classe du domicile de l'assuré à la station thermale, sans pouvoir toutefois dépasser le montant des dépenses réellement engagées."