CCAS
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Remboursement des frais de soins reçus à l'étranger

Mis à jour le 16/07/2018

Vous êtes agent RATP, ancien agent RATP ou ayant droit et vous désirez vous rendre à l'étranger pour séjourner, pour vous soigner (soins programmés), pour travailler (détachement) ou pour vivre votre retraite (retraite expatrié). Les démarches peuvent différer selon le pays dans lequel vous partez (l'Union Européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE), la Suisse, pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale, ou les pays hors convention). Certaines conditions et formalités doivent être notamment respectées. Dans certains pays les frais médicaux coûtent très chers. Il est par conséquent recommandé de souscrire un contrat d'assistance (ou d'assurance) qui garantit un complément de remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Les retraités expatriés

Vous êtes ancien agent RATP et vous vous expatriez pour élire domicile à l'étranger.
 


Dans un pays membre de l'UE-EEE-Suisse



Avant votre départ, vous devez faire une demande de formulaire S1(4) (anciennement E121) ce qui vous permettra de bénéficier d'une prise en charge par le pays d'accueil.

Le retraité résidant dans un pays de l'UE-EEE-Suisse est pris en charge :
  • par la caisse locale pour tous les soins effectués dans son nouveau pays de résidence selon sa propre réglementation,
  • par la CCAS pour tous les soins réalisés en France,
  • pour tous les soins réalisés lors d'un séjour dans un autre état membre, les frais de santé sont pris en charge, soit par la caisse locale du pays de séjour selon sa propre réglementation, soit par la CCAS selon la réglementation française.
(4) Pour obtenir le formulaire S1 voir infra.

 
Information utile
Pour tout séjour dans un autre pays de l'UE-EEESuisse, vous devrez réclamer votre CEAM ou certificat provisoire de remplacement à la CCAS avant votre départ.




Dans un pays hors l'UE-EEE-Suisse



Si une convention lie la France à votre pays d'habitation et qu'elle reconnaît votre situation, un transfert de compétence sera réalisé entre la CCAS et la Caisse de votre nouveau lieu de résidence. Contactez la CCAS avant votre départ.

Si aucune convention ne lie la France à votre pays d'habitation, ou si la convention ne reconnaît pas votre situation, vos frais médicaux engagés dans votre nouveau pays de résidence ne seront pas pris en charge par la CCAS.

Pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins vous pouvez vous affilier à la Caisse des Français à l'Etranger (vos soins seront pris en charge selon la réglementation et les tarifs français) ou à toute autre assurance privée.

 
Information utile
En tant que retraité expatrié, si vous revenez en France pour des vacances, etc.
Vos soins pourront être pris en charge par la CCAS s'ils ne peuvent être pris en charge par la caisse locale de votre lieu d'habitation.
Renseignez-vous auprès de celle-ci avant votre départ pour la France.