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Vous êtes victime d'un accident de trajet

Mis à jour le 21/11/2017

Si vous êtes victime d'un accident en vous rendant ou revenant de votre lieu de travail, cet accident peut être considéré comme un accident de trajet. Vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures.

L'indemnisation de votre accident du trajet

L'indemnisation de votre accident de trajet reconnu par la Caisse


Si votre accident de trajet est reconnu, vous percevrez, en cas d'arrêts de travail en lien avec cet accident, les prestations en espèce telles que prévues à l'IG 506.

Si votre état de santé est consolidé et que des séquelles affectent votre capacité de travail, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une indemnisation à ce titre.

Elle est versée sous forme d'indemnité en capital forfaitaire si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, ou sous la forme d'une rente si le taux est supérieur ou égal à 10 % d'incapacité permanente partielle.

Médecine conseil

Adressez les volets 1 et 2 sous 48 heures à la CCAS de la RATP, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
M. Le Médecin-conseil
CH34 - LAC CG01
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18

Lexique

Ayant droit : Personne qui bénéficie d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt,

Date de consolidation : Date où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer
et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

• Date de guérison : Date à laquelle on considère un retour à l'état de santé antérieur qui ne laisse apparaître aucune séquelle

• Frais médicaux : Frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l'hôpital, analyses,…)

Un guide pratique conçu pour vous