Le temps partiel pour motif thérapeutique

^{mise à jour novembre 2013}


 

Les objectifs

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique a pour but de favoriser l'amélioration de l'état de santé du patient, afin de permettre une reprise à temps plein.
 

Les conditions à remplir

Pour bénéficier d'un Temps partiel pour motif thérapeutique, il faut réunir trois conditions cumulatives :

• La demande de reprise en Temps partiel pour motif thérapeutique doit être médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l'agent.

• La reprise doit ensuite être acceptée par le service médical de la CCAS.

• Le Temps partiel pour motif thérapeutique doit nécessairement succéder à un arrêt de travail. Toutefois, les agents reconnus atteints d'une Affection de Longue Durée (ALD) ou indemnisés au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (prescrit dans le cadre de leur ALD, accident du travail ou maladie professionnelle) même s'il y a eu reprise de travail à temps complet avant la demande.
 

La durée

Sur la base de la prescription du médecin traitant, le service médical de la CCAS détermine deux éléments :

• La durée du temps de travail effectif pendant le Temps partiel pour motif thérapeutique.
Elle peut être de 50 % (c'est le cas le plus fréquent), ou bien de 60 %, 70 %, etc.
pour une reprise progressive à 100 %.

• La durée de la période de Temps partiel.
Elle est en général de un à trois mois, éventuellement renouvelable, dans la limite de douze mois au total, sauf exception.

Important

La durée totale accordée ne peut excéder un an pour la même pathologie
(art. 55 du Règlement intérieur)

 

Le courrier de notification

Lorsque le bénéfice d'un Temps partiel pour motif thérapeutique est accordé à un agent, celui-ci doit impérativement remettre une copie de la présente notification à son attachement, de façon à ce que les modalités d'utilisation de ce TPT soient organisées avec son responsable de ressources humaines et son responsable hiérarchique.

Cette notification précise le temps de travail effectif, fixé par le service médical de la CCAS.
 

Le rôle de l'attachement et du médecin du travail

L'attachement doit soumettre l'agent à une visite médicale de reprise, même si l'agent a déjà subi une visite médicale de préreprise.

Le médecin du travail est chargé de se prononcer sur l'aptitude de l'agent et l'éventuelle nécessité d'aménager son poste de travail.
En effet, la reprise peut s'effectuer dans l'emploi statutaire ou dans un autre poste, selon l'avis du médecin du travail.

L'attachement détermine ensuite les modalités pratiques du TPT (horaires de travail, jours travaillés), en fonction des contraintes du service, de la pénibilité du travail, de l'état de santé de l'agent et des recommandations du médecin du travail.
 

Important
Si l'agent qui reprend le travail était précédemment titulaire d'une convention de temps partiel, il ne peut cumuler deux réductions de son activité fondées sur deux causes distinctes. Aussi, sa convention à temps partiel est suspendue pour la durée de son TPT.

 

Les voies de recours en cas de refus

Si la reprise à Temps partiel pour motif thérapeutique, prescrite par le
médecin traitant, est refusée par le service médical de la CCAS, l'agent peut :

• soit reprendre à temps plein,

• soit être en arrêt de travail complet, sauf si le service médical de la Caisse lui a notifié la reprise à temps plein et ainsi mis fin au versement des prestations en espèces¹.

La contestation de la décision de la CCAS relève du contentieux général en matière
de sécurité sociale.



⁽¹⁾ Indemnités permettant un maintien du salaire en cas d'arrêt de travail.